Conditions générales de vente de prestation de services

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1. Présentation

PET’S HEAVEN est une micro-entreprise gérée par Maëlle Herry domiciliée au 2 rue de la Cale de Chancors 35890 Laillé, n°SIRET 92317804000013, titulaire de l’ACACED (Attestation de Connaissances des Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques) n°2023/72bd-a1a4.

PET’S HEAVEN est assurée à la MAIF

Prestations effectuées sur Laillé et 30km aux alentours

PET’S HEAVEN propose plusieurs prestations pour les propriétaires d’animaux de compagnie. La garde à domicile des propriétaires de l’animal pour les chiens, les chats et les NACs, et les promenades canines ponctuelles ou régulières. Durant ces prestations, PET’S HEAVEN s’engage à s’occuper des animaux et à mener à bien sa mission de pet sitter.

1. Prestation et tarifs

PET’S HEAVEN propose des services de garde et de visite à domicile et des promenades canines.

PET’S HEAVEN n’est pas habilité pour les chiens de catégorie 1 et 2.

Un devis gratuit et sans engagement peut être édifié sur demande.

Il y a tout d’abord une pré-visite sans engagement. La pré-visite concerne tout nouveau client, et consiste à faire connaissance avec le client et le ou les animaux et à discuter de la prestation concernée. Une fois la signature du contrat faite, le client procède à la remise d’un jeu de clés pour le prestataire.

PET’S HEAVEN se réserve le droit de refuser une prestation pour cause d’un animal en mauvaise santé ou montrant des comportements agressifs.

La nourriture et la litière sont aux frais du propriétaire de ou des animaux pris en charge.

Avant chaque prestation, le carnet de santé de l’animal et les coordonnées du vétérinaire me doit être fournit.

La prestation de garde comprend une balade concernant les chiens, d’une séance de jeux et de câlins, de ranger et nettoyer d'éventuelles petits dégâts causés par l’animal, d’effectuer tous les soins nécessaires, de prendre soins un minimum du domicile (aération, coup de balais, arrosage de plante etc..), de l'alimentation et renouvellement de l'eau et du nettoyage de litière concernant les chats et les NACs.

Chaque visite dure entre 30 minutes et 1h en fonction de la demande du client.

La prestation de promenade canine consiste à récupérer le chien à un horaire convenu sur le contrat de la prestation de service et à le promener durant une durée déterminée. Les sorties sont faites aux alentours du domiciles du client.

Chaque promenade dure entre 30 minutes et 1h en fonction de la demande du client.

En cas d’urgence lors de ces prestations, PET’S HEAVEN s’engage à prévenir immédiatement les propriétaires et à emmener l’animal qui est à sa charge à son vétérinaire habituel ou autre si celui-ci n’est pas disponible. Les frais vétérinaires et de déplacements sont à la charge du propriétaire et sera ajouté sur la facture à la fin de la prestation.

 

3 – Les engagements

Le client s’engage :

• A informer avec précision l’état de santé de l’animal

• A respecter les dates ou les horaires indiqués sur le contrat signé préalablement

• A préciser la présence d’une caméra de surveillance et le passage d’une tierce personne durant la prestation

• A verser l’acompte de 50% avant chaque début de prestation de garde (remboursable en cas d’annulation dans les délais et non remboursable en cas d’annulation hors délais) et régler le solde restant à la fin de la prestation.

• A fournir des doses suffisantes de litières et de nourriture pour la prestation demandée.

• A fournir tout matériel nécessaire pour la prestation demandée

Le prestataire s’engage :

• A mener a bien sa mission de pet sitter jusqu’à la fin du contrat signé préalablement

• Si désistement du pet sitter, le prestataire engage un remboursement de l’acompte régler préalablement par le client

• A éviter tout risque de danger pour l’animal durant les prestations

• A ne divulguer aucune information sur le client

• A respecter les demandes et instructions du client

• A remettre le jeu de clé, remis par le client préalablement, dans la boite aux lettres dissimulé dans une enveloppe ou en main propre en fonction de la demande

Le prestataire sera tenu responsable en cas de négligence sur l’animal et/ou de dégâts causés par lui-même au sein du domicile.

Le prestataire ne sera pas tenu responsable en cas de dégâts fait par l’animal au sein du domicile, en cas de fuite ou de blessure accidentelle ou de mort naturelle de l’animal.

Le prestataire garantit avoir une assurance civile professionnelle.

 

               4 – Modalités de paiements et tarifs

Chaque prestation est réglable par chèque, virement bancaire ou par espèce.

Avant chaque prestation de garde, un acompte de 50% est demandé au client. L’acompte doit être réglé 7 jours après la signature du contrat. Après chaque prestation, le solde restant doit être réglé maximum 7 jours après la réception de la facture.

Avant chaque prestation de promenade canine, la prestation doit être réglée au maximum 48h avant chaque promenade canine.

Pour les prestations de promenade canine régulières, un acompte de 50% est demandé au client en début de mois. L’acompte doit être réglé 7 jours après la signature de contrat. Le solde restant doit être réglé maximum 7 jours après réception de la facture à la fin du mois.

Les tarifs sont représentés sur le site internet https://petsheaven.odoo.com.

 

5 – Annulation, anticipation ou poursuite de prestation

Concernant les prestations de garde, le client dispose d’un droit d’annulation à condition de prévenir le prestataire par écrit 14 jours avant le début de la prestation. Aucun frais ne sera demandé et l’acompte sera remboursé.

Au-delà de ce délai de droit d’annulation, l’acompte ne sera pas remboursable.

 En cas d’annulation de force majeure, un justificatif sera demandé, et aucun frais ne sera engendré.

En cas d’annulation du prestataire, PET’S HEAVEN se doit de prévenir au plus tôt, l’acompte sera complétement remboursé.

En cas de retour anticipé, le client se doit de prévenir le prestataire le plus tôt possible. La facture finale sera déterminée en fonction des visites effectuées. Veuillez noter que si ce montant est inférieur au montant de l'acompte, aucun remboursement ne sera accordé.

En cas de prolongation de la prestation, Pet’s heaven se donne le droit de refuser si indisponible.

Concernant les prestations de promenades canines, le client dispose d’un droit d’annulation à condition de prévenir le prestataire 24h avant le début de la prestation. Au-delà de ce délai, l’intégralité de la prestation reste due.

6 – Réservation

Les réservations sont faites directement par mail ou par sms. PET’S HEAVEN y répondra dans les plus brefs délais. Un rendez-vous téléphonique est possible.

Un devis gratuit est possible sur demande.